Règlement local de publicité

Pourquoi un règlement local de publicité ?

Issu du code de l’environnement, le règlement local de publicité (RLP) adapte et complète les dispositions légales et règlementaires, communément appelé le “règlement national de publicité” (RNP), qui définissent les conditions d’installation de l’affichage extérieur.

L’affichage extérieur recouvre des dispositifs visibles depuis une voie publique, qu’ils soient installés sur l’espace public ou sur des terrains privés :

• les différents types de panneaux de publicité, pouvant aussi servir de pré-enseignes à des activités
• les enseignes des activités commerciales et économiques, les équipements, etc.

Le RLP est métropolitain. Cela signifie que le règlement applicable à Sainte-Foy-lès-Lyon l’est également dans les 59 communes du territoire de la Métropole de Lyon.

Approuvé par le conseil de la Métropole du 26 juin 2023, il est en vigueur depuis juillet 2023. Les communes ont la compétence pour l’appliquer aux enseignes et aux publicités installées sur leur territoire.

Le contenu du RLP

Le dossier est composé de :

• un rapport de présentation, qui analyse la situation de la Métropole, explique les enjeux du dossier et explique les choix règlementaires réalisés
• un règlement qui indique les règles applicables aux publicités, aux enseignes et aux dispositifs lumineux et numériques installés dans les vitrines commerciales
• un plan de chaque commune à l’échelle 1/5000^ème qui fait apparaitre le périmètre de chacune des 9 zones
• la compilation des arrêtés municipaux définissant les limites des parties agglomérées de chaque commune
• les arrêtés municipaux identifiant des immeubles à caractère esthétique, historique ou pittoresque pour information