Demande d'occupation du domaine public

Vous avez besoin d’occuper l’espace public pour votre activité ? Camion pour un déménagement, installation d’un stand, d’une terrasse, food-truck, travaux, banderole, etc : Faites une demande d’occupation du domaine public.

Publié le – Mis à jour le

Comment procéder ?

  • Remplissez le formulaire qui correspond à votre demande
  • Envoyez-le par mail au Service Cadre de vie

Certaines demandes sont payantes

Pour + d'infos

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Mars 2023

    PDF 636,8 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Février 2023

    PDF 1,1 Mo Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Janvier 2023

    PDF 525,4 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Décembre 2023

    PDF 386,7 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Novembre 2023

    PDF 736,6 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Octobre 2023

    PDF 517,4 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Septembre 2023

    PDF 608,3 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Août 2023

    PDF 145,6 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Juillet 2023

    PDF 468,8 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Juin 2023

    PDF 1,3 Mo Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Mai 2023

    PDF 443,6 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Avril 2023

    PDF 608,7 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Mars 2023

    PDF 711,9 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Février 2023

    PDF 387,3 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Janvier 2023

    PDF 297,7 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Décembre 2022

    PDF 1,0 Mo Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Novembre 2022

    PDF 591,1 ko Télécharger

  • Arrêtés d'occupation du domaine public - Octobre 2022

    PDF 296,2 ko Télécharger