Nuisances

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Nuisances sonores

Le tapage et autres bruits persistants constituent des nuisances sonores. Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou la santé de l’humain, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

Horaires bricolage / jardinage

L’utilisation d’appareils bruyants de bricolage et de jardinage (taille-haie, perceuse, tondeuse, nettoyeur haute-pression, souffleur, etc) est autorisé :

  • Du lundi au vendredi : 8h30-12h & 14h30-19h30
  • Samedi : 9h-12h & 15h-19h
  • Dimanche et jours fériés : 10h-12h

Animaux

Les propriétaires d’animaux ou ceux qui en ont la garde doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Voir aussi : animalité urbaine

Que faire en cas de nuisances persistantes ?

  • Privilégiez le dialogue : demandez à l'auteur du trouble d'y mettre fin et rappelez les usages en vigueur
  • En cas de refus, appelez la police municipale ou, après 19h, le Commissariat d'Oullins (04 72 39 03 21) ou le 17
  • Faites constater par un huissier, un expert ou un agent assermenté la nuisance occasionnée
  • Adressez une lettre recommandée à l’auteur des gênes

Amende encourue : jusqu'à 450 € selon l'article R623.2 du Code Pénal

(avant d'engager toute action, mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits)

  • Arrêté prefectoral relatif à la lutte contre le bruit - 2015

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Nuisances propreté

Brûlage des déchets

Le brûlage des déchets verts, ménagers et assimilés est interdit sur l’ensemble de l’agglomération lyonnaise conformément au Plan de Protection de l’Atmosphère (PRA).

Dépôt sauvage de déchets

L’abandon sur la voie publique ou tout autre lieu des déchets est interdit. En outre, les déchets doivent être jetés dans les corbeilles de propreté, les bacs roulants ou apportés en déchèterie, selon leur nature. Voir la page collecte / recyclage des déchets

Barbecues

Il est interdit d’allumer un barbecue dans les parcs et jardins communaux.

Amendes encourues

Le non respect de ces règles entraîne des amendes pouvant aller de 35€ (contravention de 2e classe) à 1500€ (contravention de 5e classe).

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.