Artisan : Atelier Gennies
Adresse : 129 rue Commandant Charcot 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Publié le – Mis à jour le
Ma formation
Ma citation de formation
Titre 1 | Titre 2 | Titre 3 |
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À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles.
Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Adresse : 129 rue Commandant Charcot 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon