Démarches administratives

Le service État civil/Affaires Générales vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Fermeture au public le mardi après-midi. Seules les démarches consécutives à un décès sont possibles sans RDV.

Pour toute demande d'acte d'état civil, une inscription électorale ou un recensement jeune citoyen, merci de vous rendre sur le site service-public.fr  . La Préfecture enverra un SMS aux demandeurs de nouvelles cartes d'identité et de nouveaux passeports lorsque leurs titres seront disponibles en mairie.

Pour faciliter vos démarches administratives, la Ville met à votre disposition un éventail de demandes à effectuer en ligne. Pour les demandes d'état-civil, veuillez télécharger le document ci-contre.

  • Le Guide des droits et démarches administratives du site service-public.fr pour un accès facilité aux informations et services administratifs.
  • Des formulaires à remplir en ligne ou à télécharger pour effectuer vos démarches de chez vous.
  •  Le portail service-public.fr pour effectuer en ligne et de manière sécurisée toutes vos demandes d'acte de naissance. L'acte vous est ensuite envoyé par courrier postal à titre gratuit.
  • Un nouvel outil en ligne ! RDV360  est une plate-forme dédiée pour la prise de rendez-vous en ligne, accessible 24h/24h et 7j/7j, à disposition des usagers souhaitant renouveler leur carte d'identité ou leur passeport. Une fois le rendez-vous pris, il vous est confirmé par mail et SMS. Suite à cette prise de rendez-vous, avant de vous rendre en mairie, n'oubliez pas de renseigner la pré-demande en cliquant ici.
  • La liste des pièces à fournir pour la constitution d'un dossier de mariage est disponible en téléchargement ci-dessous :

Demandes d'actes de naissance

Pour toute demande d'acte de naissance, veuillez préciser impérativement vos noms et prénoms, noms et prénoms de vos parents, date de naissance, numéro de téléphone et adresse mail, afin que le service État-civil puisse traiter votre demande. Vous pouvez également effectuer votre demande à partir du Site service-public.fr

Demandes de CNI : nouvelle procédure

En vue de simplifier les démarches et sécuriser les titres d'identité, les demandes de carte d’identité peuvent s'effectuer dans l’une des 36 mairies équipées d’un dispositif de recueil dans le Rhône et la Métropole, dont celle de Sainte-Foy-lès-Lyon.

  • Pour gagner du temps, faites votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone directement sur le site Service public
  • Prenez note du numéro de pré-demande attribué ou imprimez le document
  • Si vous choisissez la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon pour déposer votre demande, prenez RDV auprès du service Affaires Générales. Un RDV vous sera proposé de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 (sauf le mardi) en semaine et de 9h à 11h30 le samedi.
  • La liste des pièces justificatives, que vous devrez présenter le jour du RDV, sont disponibles sur le site Service public   

Pour toute information relative à une demande de CNI nécessitant une instruction prioritaire (voyages scolaires ou humanitaire, compétition sportive, présentation à un examen ou un concours, stages, séjours linguistiques ou cursus scolaires en Europe, etc.), veuillez contacter le service État-civil / Affaires générales.

Demandes de passeports

Afin d'améliorer le service rendu aux usagers, la Ville de Sainte-Foy reçoit les demandes de passeports uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30 (sauf le mardi), le samedi de 9h à 11h30. Plus d'infos sur les demandes de passeport .

Avant d'acheter un voyage, pensez à vérifier la validité de vos titres.

Inscription sur les listes électorales

Connectez-vous sur le site service-public.fr pour vous inscrire sur les listes électorales. Une inscription vous sera demandée afin d'utiliser la procédure en ligne. Si vous vous venez d'emménager sur la commune ou que vous avez changer d'adresse dans la ville, pensez à actualiser vos informations sur les listes électorales.

Recensement Jeune citoyen

Connectez-vous sur le site service-public.fr pour effectuer votre recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD). Une inscription vous sera demandée afin d'utiliser la procédure en ligne.

Service Public Direct

Formulaires

Rendez-vous en ligne

Actes d'État-Civil

Le service État civil/Affaires Générales vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h et le samedi de 9h à 12h. Fermeture le mardi après-midi. Seules les démarches consécutives à un décès sont possibles sans RDV. 

Lire la suite

Carte d'identité valable 15 ans

Le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, pour les cartes délivrées depuis le 2 janvier 2004. Pour les moins de 18 ans, la durée de validité reste fixée à 10 ans.

Lire la suite

PACS, mariages et attestations d'accueil

Suite aux transferts de compétences de l'État et afin de maintenir un service d'accueil de qualité, les formalités (enregistrement ou modifications de pacte civil de solidarité, changements de prénom, rectification administratives), se font désormais sur rendez-vous.

Lire la suite

Passeports, CNI : attention aux délais

Les délais d'obtention des cartes d'identité actuels étant très longs (environ 3 mois) et ceux des passeports biométriques augmentant régulièrement, nous vous conseillons de prendre vos précautions avant de réserver un voyage et de vous assurer des dates de validité de vos titres.

Lire la suite