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Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon
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Par ailleurs, conformément à ce qui précède, la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les données à caractère personnel collectées ne sont transmises ni à des pays tiers, hors UE ni à des organisations internationales.

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact. Une fois la durée de conservation dépassée, les données à caractère personnel seront effacées, sous réserve de l’application d’obligations ou d’autres lois en vigueur.

Enfin, vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique muni d’un justificatif d’identité à l’adresse mail :   ou par courrier à l’adresse postale : Ville de sainte-Foy-lès-Lyon, A l’attention du DPO, 10 rue Deshay - BP 27 - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Consentement

La personne concernée déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise la Ville de sainte-Foy-lès-Lyonn à traiter ses données à caractère personnel.