Urbanisme

En concertation avec la Ville de Sainte Foy-lès-Lyon, le Grand Lyon élabore les documents stratégiques en matière d'aménagement du territoire et établit un programme d'actions d’urbanisme.

 

L'objectif ? Aménager et organiser une ville durable, améliorant la qualité de vie des habitants.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLUH)

Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique d’habitat, et d’environnement. Le futur PLU du Grand Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H.

Le PLU a été adopté par l'assemblée communautaire lors de la séance du 11 juillet 2005. Le PLU est opposable depuis le 5 août 2005 et sert donc de document de référence pour la délivrance des autorisations liées au droit des sols comme les permis de construire. Il est consultable en ligne.

La révision générale du PLUH de la Métropole de Lyon concerne l'ensemble des communes et arrondissements de Lyon situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 11 septembre 2017. Le dossier d'arrêt de projet a été envoyé aux communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, et aux personnes publiques associées qui ont disposé d'un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci. Le conseil de la Métropole a de nouveau arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018, en tout point identique à celui du 11 septembre 2017, et a été voté à l’unanimité.

L’enquête publique du PLU-H s'est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures. L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est toujours consultable en version papier et en version numérique mais il n'est plus possible de déposer vos éventuelles observations depuis le 7 juin 2018 à 12 heures.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNi) de l’Yzeron

Le territoire de la Ville est concerné par le PPRNi de l'Yzeron, approuvé le 22 octobre 2013.

Le PPRN est un document réglementaire destiné à faire connaître les risques et réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il délimite des zones exposées et définit des conditions d’urbanisme et de gestion des constructions futures et existantes dans les zones à risques. Il définit aussi des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

État des risques naturels et technologiques

Depuis le 1er juin 2006, l’obligation d’information s’applique à toute transaction, vente ou location, de bien immobilier situé dans une zone à risques, selon les critères des articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27 du code de l’environnement.
Pour établir l’état des risques naturels et technologiques, vous devez imprimer le formulaire et le compléter à partir des éléments portés sur la fiche communale sur les risques majeurs concernant la commune transmise avec l'arrête préfectoral n°2013326-0020 en consultant les informations cartographiques.