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Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon
10 rue Deshay, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
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La Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon traite les données à caractère personnel aux seules fins de communication municipale. Aussi, les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Par ailleurs, conformément à ce qui précède, la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les données à caractère personnel collectées ne sont transmises ni à des pays tiers, hors UE ni à des organisations internationales.

Enfin, vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique muni d’un justificatif d’identité à l’adresse mail :   ou par courrier à l’adresse postale : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, A l’attention du DPO, 10 rue Deshay - BP 27 - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Consentement

La personne concernée déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon à traiter ses données à caractère personnel.