Encadrement des chaufferies

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération lyonnaise, des projets d'arrêtés encadrant certains types de chaufferies sont ouverts à la participation du public par voie électronique jusqu'au mardi 6 juin à 16h.

Deux types d’arrêtés préfectoraux sont soumis à consultation :

1) Arrêté relatif au renforcement des prescriptions générales applicables aux chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 1MW (Rhône, Ain, Isère)
Cet arrêté vise à mieux encadrer les émissions des petites chaufferies biomasse. Il modifie donc la valeur indicative d’émission de poussières pour les chaudières utilisant le combustible « biomasse » et ayant une puissance comprise entre 400 kW et 1MW, en la ramenant à 30 mg/Nm3 au lieu de 150mg/Nm3. Cette disposition sera valable pour l’ensemble des chaudières installées sur les communes du PPA de l’agglomération lyonnaise à compter du 1er septembre 2023.

2) Arrêté relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise – renforcement des prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à la rubrique 2910 A-2 – régime de la déclaration (Rhône, Ain, Isère)
Il s’agit de renforcer sur le territoire du PPA certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910, comme le permet le point 6.2.9 de cet arrêté.

L’ensemble de ces nouvelles VLE s’appliqueront aux installations nouvelles déclarées à compter du 1er septembre 2023 situées sur le territoire du PPA3 (cas 2-1 de l’article 2).

Pour tout savoir sur ces nouveaux arrêtés et répondre à la consultation, cliquez ici >>