Documents d'urbanisme : en ligne et en direct

Depuis le 1er janvier, il est possible de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de démolir sous forme numérique. Une dématérialisation qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

L'avantage pour le demandeur est le dépôt d'un dossier via une procédure en ligne, accessible 7j/7 et 24h/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires.

Le échanges avec l'administration sont simplifiés et peuvent se faire directement sur internet, tout comme le suivi de l'avancement du dossier et la réception des documents. Le dépôt du dossier en ligne se fait à partir du lien ci-dessous :

>> Faire une demande d'autorisation en ligne

Comment déposer un dossier en ligne ?

Il suffit de créer un compte utilisateur, remplir le formulaire du dossier en ligne et déposer les pièces jointes (plans, photos...). La mise en place de cette téléprocédure concerne aussi l'instruction du dossier.

En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, les agents du service Urbanisme sont à votre disposition et vous accompagnent dans cette démarche. 

Le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse :
Service Urbanisme - 10 rue Deshay - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon

Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples pour les usagers :

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Demande d'Intention d'aliéner (DIA)

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet : https://dia.grandlyon.com/gnau/#/

Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».

Contact

Service Urbanisme
10 rue Deshay
Tél. 04 72 32 59 47
Contact