Taxe sur le foncier non bâti

Les propriétés non bâties de toute nature sont imposables à la taxe foncière. Le produit de cette taxe revient à la commune et à la Métropole de Lyon. Elles servent à financer, en partie, leur budget.

Les propriétaires ou usufruitiers d'un terrain non bâti situé en France au 1er janvier de l'année d'imposition – personne physique ou morale – sont en principe imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à la taxe additionnelle.

Vous êtes soumis à ces taxes si vous possédez des terrains, quel que soit leur nature, y compris ceux occupés par des chemins de fer, carrières, étangs, serres affectés à une exploitation agricole…

Toutefois, certaines propriétés peuvent bénéficier d'exonérations permanentes ou temporaires et de dégrèvements spéciaux. Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.

Vous n'avez pas de déclaration à souscrire sauf pour bénéficier d'exonérations. Vous réglez la taxe foncière auprès de votre centre des finances publiques (trésorerie ou service des impôts des particuliers).

Pour plus d'informations (propriétés concernées, exonérations, déclarations...) sur le site de l’administration fiscale .