Taxe sur le foncier bâti

La taxe sur le foncier bâti doit être acquittée chaque année. Les budgets de la commune et de la Métropole de Lyon sont financés en partie par cette taxe, qui contribue ainsi au développement des équipements et services proposés.

En tant que propriétaire ou usufruitier de propriété(s) bâtie(s), vous devez acquitter cette taxe chaque année et pour l'année entière, même si vous vendez le bâtiment.

Toutefois, dans certaines situations ou pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier de réductions ou d’exonérations temporaires ou permanentes.

D'autres exonérations peuvent s'appliquer sous conditions. Une brochure sur les impôts locaux, éditée chaque année par la Direction générale des Finances Publiques, en liste les dispositifs.

Des déclarations d’urbanisme doivent être souscrites lorsque de nouvelles constructions sont réalisées, ou que des constructions existantes sont transformées, restaurées ou aménagées. Vous êtes informé par un avis d’imposition du montant de la taxe due. Vous réglez la taxe foncière auprès de votre Centre des Finances publiques.

Pour plus d'informations (bâtiments concernés, exonérations, déclarations, formalités diverses...) sur le site de l’administration fiscale .