Impôts locaux

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La fiscalité locale est une importante source de revenu pour les collectivités. Si les communes ne peuvent pas créer de nouvelles taxes directes pour alimenter leur budget, elles peuvent en voter les taux, dans les limites précises fixées par la loi.

Depuis 1980, les collectivités votent les taux de taxes directes, notamment la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le foncier bâti et la taxe foncière sur le foncier non bâti. Toutefois, la loi encadre cette liberté afin d’éviter des inégalités de traitement trop lourdes entre les contribuables et une trop forte pression fiscale.

À Sainte-Foy, depuis 1997, la municipalité a tout mis en œuvre pour ne pas augmenter les impôts locaux, tout en développant son offre de services publics. Les taux appliqués sont les suivants :

  • Taxe d’habitation (TH) : 19,92 % ;
  • Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 18,49 % ;
  • Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 32,48 %.

De plus, le Conseil municipal a institué différents abattements fiscaux. Vous en trouverez le détail dans la rubrique « Taxe d’habitation » ci-dessous.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année. Elle concerne tous les logements, résidences principales ou secondaires et tous les occupants, locataires ou propriétaires.

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Taxe sur le foncier bâti

La taxe sur le foncier bâti doit être acquittée chaque année. Les budgets de la commune et de la Métropole de Lyon sont financés en partie par cette taxe, qui contribue ainsi au développement des équipements et services proposés.

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Taxe sur le foncier non bâti

Les propriétés non bâties de toute nature sont imposables à la taxe foncière. Le produit de cette taxe revient à la commune et à la Métropole de Lyon. Elles servent à financer, en partie, leur budget.

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Contact

Service Finances
10, rue Deshay
Tél. 04 72 32 59 20
Courriel

Service des Impôts des particuliers Lyon Sud-Ouest
165, rue Garibaldi
69401 Lyon
Tél. 04 78 63 23 37

Trésorerie de Saint-Genis-Laval
9, rue Louis Archer
69565 Saint-Genis-Laval
Tél. 04 78 56 35 01