Taxe sur le foncier bâti
La taxe sur le foncier bâti doit être acquittée chaque année.
Le budget de la commune, du Grand Lyon et du Département du Rhône est financé en partie par la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.
A compter des impositions 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d’un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année et pour l'année entière, même si vous vendez le bâtiment.
Toutefois, pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans.
Les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, peuvent aussi bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur habitation principale.
Des déclarations doivent être souscrites lorsque de nouvelles constructions sont réalisées, ou que des constructions existantes sont transformées, restaurées ou aménagées.
Vous êtes informé par un avis d’imposition du montant de la taxe due. Vous réglez la taxe foncière à la Trésorerie. Plusieurs moyens de paiement sont possibles.
Pour plus d'informations (bâtiments concernés, exonérations, déclarations, formalités diverses...) sur le
site de l’administration fiscale
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