Fiscalité locale
Le montant des taxes est réparti entre les différentes collectivités locales : la commune de Sainte Foy-lès-Lyon, le Grand Lyon et le Département du Rhône. Les taux d'imposition sont votés par chaque collectivité locale.
À Sainte Foy, les taux appliqués sont les suivants :
- Taxe d’habitation : 19,92 % ;
- Taxe sur le foncier bâti : 18,49 % ;
- Taxe sur le foncier non bâti : 32,48 %.
Le Conseil Municipal de Sainte Foy vient d'instituer par délibération un abattement fiscal de 10 % sur la taxe d'habitation pour les personnes invalides, ou souffrant d'un handicap.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez adresser au Centre des Impôts Lyon-Sud une déclaration accompagnée des justificatifs avant le 1er janvier 2012.
Services compétents
Service Finances
10, rue Deshay
Tél. 04 72 32 59 20
finances(arobase)ville-saintefoyleslyon(point)fr
Centre des Impôts Lyon-Sud
165 rue Garibaldi – BP 3151
69401 Lyon cedex 03
Tél. 04 78 63 21 37
cdi.lyon-sud(arobase)dgfip.finances.gouv(point)fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00, ou sur rendez-vous.
Taxe d'habitation
La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition.
Lire la suiteTaxe sur le foncier bâti
La taxe sur le foncier bâti doit être acquittée chaque année.
Lire la suiteTaxe sur le foncier non bâti
Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.
Lire la suiteContact
Service Finances
10, rue Deshay
Tél. 04 72 32 59 20
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