Finances

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L'autonomie financière des collectivités a été renforcée en 2003 par l'introduction dans la Constitution de l’article 72-2. Ainsi, les collectivités territoriales s’administrent librement et leurs finances traduisent les choix politiques et objectifs économiques de leur conseil élu.

Via les délibérations du Conseil Municipal, la Ville est compétente pour la gestion du budget communal, des subventions, cessions/acquisitions de biens communaux, emprunts... Le vote du budget marque donc un temps fort de la vie municipale. Il conditionne l’action de la commune pour l’année à venir, traduit des choix et montre ce que fait la Ville pour les habitants.

Calendrier budgétaire

Il s’articule autour de trois phases obligatoires :

  • Le débat d'orientation budgétaire (DOB) : organisé dans les deux mois précédant le vote du budget, il présente à l'ensemble du Conseil Municipal les grandes orientations budgétaires, détermine le programme d’investissement et fixe la stratégie financière à long terme de la commune ;
  • Le vote du Budget primitif (BP) par le Conseil Municipal, au mois de février, prévoit et autorise les recettes et dépenses annuelles de la commune ;
  • Le vote du Compte administratif (CA) par le Conseil Municipal, au mois de mars, présente les résultats financiers de l'exercice précédent une fois clos (recettes et dépenses réalisées).

Retrouvez le contenu de ces 3 documents pour l’année en cours, en téléchargement ci-contre >>

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