Conseil municipal du 09/07/20

Compte-rendu sommaire du 09.07.20

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Délégation de pouvoirs 09.07.20

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DCM-20200709-1 Subvention de logements sociaux dans le cadre d’un projet d’acquisition-amélioration par Habitat et Humanisme d’un logement

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DCM-20200709-2 Adhésion à la charte d’arrosage des collectivités du bassin versant de l’Yzeron

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DCM-20200709-3 Participation financière de la Ville aux écoles privées sous contrat - Annule et remplace la délibération 201912-7 du 19-12-2019

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DCM-20200709-4 Solde Contrat Enfance Jeunesse 2019 - Centre Sociaux Fidésiens et Maison des Jeunes et de la Culture

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DCM-20200709-5 Protocole d’accord transactionnel Ville / CCCF - Versement solde subvention 2019

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DCM-20200709-6 Débat d’orientations budgétaires - Rapport égalité femmes / hommes

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DCM-20200709-7 Budget primitif 2020

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DCM-20200709-8 Situation et modification des autorisations de programme

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DCM-20200709-9 Commission Communale des Impôts Directs - Désignation des commissaires

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DCM-20200709-10 Exercice du droit à la formation des élus locaux

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DCM-20200709-11 Prolongation de la convention d’objectifs Ville/Coteaux de Montraÿ - Mise à disposition partielle de la parcelle AV 278, 157 chemin de Montraÿ

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DCM-20200709-12 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l’assainissement

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DCM-20200709-13 Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers

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Annexe charte de l'arrosage

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Ordre du Jour CM du 09.07.20

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Procès-verbal CM du 09.07.20

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