Conseil municipal du 04/07/19

Compte-rendu sommaire du 04.07.19

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DCM-201907-1 Opération de dissimulation des réseaux RD 342 et ses abords - Délégation de la partie éclairage public au SIGERLY - Aautorisation de signature de la convention

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DCM-201907-2 Marchés publics de restauration - Autorisation de signature

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DCM-201907-3 Solde Contrat Enfance Jeunesse 2018 - Centres Sociaux Fidésiens et Maison des Jeunes et de la Culture

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DCM-201907-4 Décision budgétaire modificative n° 2

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DCM-201907-5 Modification des autorisations de programme

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DCM-201907-6 Garantie emprunt au bénéfice d'Alliade Habitat - Réaménagement de prêt/réitération de garantie

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DCM-201907-7 Prise en charge de l'indemnisation d’un sinistre relevant de la responsabilité civile de la Ville

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DCM-201907-8 Convention de servitude de tréfonds au profit de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon à consentir par Lyon Metropole Habitat - Traitement des eaux de ruissellement des sources provenant des terrains communaux de la Bachasse

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DCM-201907-9 Mise à jour de la liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction

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DCM-201907-10 Modification du tableau des effectifs

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Annexe convention Lyon Metropole Habitat 1

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Annexe convention Lyon Metropole Habitat 2

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Annexe convention Lyon Metropole Habitat 3

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Annexe convention Lyon Metropole Habitat 4

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Annexe convention Lyon Metropole Habitat 5

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Annexe tableaux Décision budgétaire n°2

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Ordre du Jour CM du 04.07.19

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Procès-verbal CM du 04.07.19

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