DCM-20200709-3 Participation financière de la Ville aux écoles privées sous contrat - Annule et remplace la délibération 201912-7 du 19-12-2019

DCM-20200709-3 Participation financière de la Ville aux écoles privées sous contrat - Annule et remplace la délibération 201912-7 du 19-12-2019 (pdf - 381,28 ko)