Conseil municipal du 22/11/18

Compte-rendu sommaire du 22.11.18

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DCM-201811-1 Cession de la parcelle cadastrée section AI numéro 74 à 3F Immobilière Rhône- Alpes pour la construction d’un programme neuf de logements locatifs sociaux - 91 avenue Maréchal Foch

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DCM-201811-2 Avis sur la convention d’application du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (P.P.G.I.D.) 2018-2023 de la Métropole de Lyon

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DCM-201811-3 Admission créances

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DCM-201811-4 Décision modificative budgétaire n° 4 - Budget principal

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DCM-201811-5 Prise en charge de l’indemnisation d’un sinistre - Régie de recettes service périscolaires

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DCM-201811-6 Compte personnel de formation : modalités internes de mise en oeuvre et définition d’une enveloppe budgétaire

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DCM-201811-7 Mise en place du RIFSEEP aux cadres d’emplois de bibliothécaire et d’assistants du patrimoine

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DCM-201811-8 Revalorisation des titres-repas

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DCM-201811-9 Congrès des Maires - Mandat spécial

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DCM-201811-10 Projet d’avenant à la délégation du service public du cimetière - Prise en compte des nouveaux espaces dans le périmètre de la délégation - Règlement intérieur spécifique aux nouveaux espaces - Travail et recueillement

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Annexe avis convention application PPGID

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Annexe DM4 (1)

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Annexe DM4 (2)

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Annexe projet avenant cimetière et espace de recueillement

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Annexe règlement intérieur cimetière-espace de recueillement

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Ordre du Jour du CM du 22.11.18

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Procès-verbal CM du 22.11.18

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