Conseil municipal du 23/05/17

Compte-rendu sommaire du 23.05.17

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DCM-201602-1 Projet de cession du lot 2 - Lotissement Sainte Barbe

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DCM-201602-2 Projet de cession de terrain - Conventions de servitude de passage et de tréfonds - Clinique de soins de suite et de réadaptation

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DCM-201602-3 Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

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DCM-201602-4 Participation intercommunale - Tarifs année 2016-2017

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DCM-201602-5 Budget primitif 2017 - Ville

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DCM-201602-6 Budget primitif 2017 - Lotissement

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DCM-201602-7 Modification tableau des effectifs

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DCM-201602-8 Programme réhabilitation - Église du Centre

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Annexe - Modification tableaux effectifs

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Annexe cession terrain Clinique soins de suite

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Procès-verbal CM du 23.05.17

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